CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU SITE INTERNET LA CIGOGNE GOURMANDE
1er NOVEMBRE 2008

 Télécharger les condidtions générales de vente

 

PREAMBULE

La société La Cigogne Gourmande est propriétaire de la marque « yapasquelachoucroute» et gère le site Internet www.yapasquelachoucroute.com.

Article 1 - GENERALITES ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent aux ventes conclues entre La Cigogne Gourmande et tout Client par l'intermédiaire du site Internet accessible à l'adresse http://www.yapasquelachoucroute.com/

A cet égard, il est expressément précisé que seuls les Clients disposant d'une adresse de livraison en France métropolitaine peuvent commander des produits par l'intermédiaire du site http://www.yapasquelachoucroute.com/

Une commande ne pourra être considérée comme valable et donner lieu à une livraison qu'après acceptation expresse des conditions générales de vente du Site Internet http://www.yapasquelachoucroute.com/ par l'utilisateur qui devra cocher la case prévue à cet effet sur le Site.
Le client reconnaît avoir pris connaissance au moment de la commande des conditions générales de vente énoncées sur ce site.

Les présentes conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, le Client est invité à les consulter avant chaque commande.
L’acceptation des présentes conditions générales de vente par l'utilisateur au moment de la commande ne peut faire l'objet d'aucune réserve ou restriction.

Article 2 - DESCRIPTIF DES PRODUITS
Notre responsabilité quant à l'exactitude du descriptif des produits est engagée dans la limite des informations communiquées par nos fournisseurs.

Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises et hors participation aux frais de traitement et d'expédition.

La Cigogne Gourmande se réserve le droit de modifier les prix et les offres promotionnelles, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

Article 3 - DISPONIBILITE DES PRODUITS

En cas d'indisponibilité de produits ou de cadeaux après commande, le client peut être livré d'une commande partielle. La Cigogne Gourmande se réserve la possibilité lui faire parvenir un cadeau de valeur égale ou supérieure si celui-ci venait à manquer.

En cas de non-satisfaction liée  à cette indisponibilité, ou si le client souhaite annuler sa commande pour ce motif, merci de contacter La Cigogne Gourmande du lundi au vendredi de 8h à 17h30.

 En cas d'annulation, le montant de la commande sera remboursé sous 2 à 4 semaines.

Article 4 - VALIDATION DE LA COMMANDE

Pour devenir client, l'acheteur doit être majeur et avoir la capacité légale de contracter.

Afin de pouvoir bénéficier du Service, le Client doit procéder à son inscription, en remplissant un formulaire disponible sur le site http://www.yapasquelachoucroute.com/

A cette occasion, le Client s'engage à fournir des informations exactes et complètes et à les actualiser, le cas échéant.

Lors de son inscription au Service, le client choisira un nom de compte et un mot de passe qui lui permettra d’accéder au Service. Le client devra impérativement préserver la confidentialité de son nom de compte et de son mot de passe afin d’éviter toute utilisation non autorisée par un tiers. Le client est informé, qu’en cas de divulgation de son mot de passe à un tiers, il sera responsable de toutes les violations des présentes Conditions Générales d'Utilisation commises par ce dernier.

Quand le client clique sur le bouton « Valider » après le processus de commande, il déclare accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.

Les informations demandées lors de la procédure de passation de commande, et en particulier le nom et l'adresse du client, sont nécessaires à l’envoi de la facture et de la commande.
Les coordonnées téléphoniques du client sont en revanche facultatives mais permettent à La Cigogne Gourmande, en cas de nécessité, de le contacter. En l’absence de ces coordonnées, La Cigogne Gourmande s’adressera au client par courrier postal.

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Les commandes validées sur le site Internet sont enregistrées dans notre système de gestion informatique dès validation du paiement et archivées sous forme papier pour une durée de 10 ans.

Article 5 - PAIEMENT

Toutes les commandes effectuées sur le site, sont payables uniquement par carte bancaire en utilisant l'option de paiement sécurisé en ligne ou par chèque.

 Carte bancaire

Le client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte vaut autorisation de débit de son compte.

Afin d'assurer la sécurité des paiements le site www.yapasquelachoucroute.com utilise le service de paiement sécurisé Cyber Plus Paiement de la Banque Populaire. Grâce à un système de cryptage des données (SSL 128 bits), vous pouvez saisir votre numéro de carte sans que quiconque ne puisse l'intercepter. Conscient de nos engagements vis-à-vis de la sécurité des paiements et de la protection des données à caractère personnel, nous avons pris les mesures nécessaires pour assurer la protection active de ces données au niveau du site, de la base de données et de notre fournisseur d'accès.

La commande est réputée conclue lors de la validation par le service SIPS du paiement par carte bancaire.

Chèque bancaire

Le paiement par chèque bancaire est accepté.

L’envoi de la commande est différé jusqu’à réception du chèque.

Article 6 - SATISFAIT OU REMBOURSE

La Cigogne Gourmande met tout en œuvre pour que ses produits et services vous donnent entière satisfaction.

Si le client n’était pas entièrement satisfait nous lui proposons le remboursement ou le remplacement du ou des produits concernés.

Pour traiter les retours, nous demandons au client de bien vouloir préciser ses nom et prénom, adresse, date et numéro de commande ainsi que son numéro de client. Nous ne pourrons prendre en compte une demande incomplète.

Pour retourner les colis, le client peut s’adresser à La Cigogne Gourmande par :

Mail : Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir
Courrier : La Cigogne gourmande – 13 rue de l’Eglise – 67203 Oberschaeffolsheim ,

Téléphone : 03 90 20 24 24 du lundi au vendredi de 8h à 17h30,
Fax : 03 90 20 24 29.

Adresse pour le retour des colis
La Cigogne gourmande – Dépôt et Préparation des commandes - 4 impasse Joffre – 67202 Wolfisheim

Article 7 - DELAI DE RETRACTATION

Le client dispose d'un délai de rétractation de 7 jours pour retourner sa commande à compter de la réception de la marchandise. Celle-ci lui sera échangée ou remboursée sur demande.

Le droit de rétractation s'exerce par le renvoi du produit à l'adresse de La Cigogne Gourmande.
Le remboursement sera effectué dans le délai de 2 à 4 semaines à compter de la réception des marchandises par La Cigogne Gourmande.

Conformément à l’article L121-20-2 du Code de la Consommation, cette faculté de rétractation ne peut pas jouer si les produits livrés sont des produits frais, qui du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés, car susceptibles de se détériorer et de se périmer.

Ne pourront également être repris, les colis pour lesquels aucun élément joint ne permet d'identifier l'expéditeur (N° de Client, nom, prénom, adresse). Le retour des produits donnera lieu à un remboursement égal au prix d'achat du ou des produit(s) acheté(s).

Article 8 - DELAI DE TRAITEMENT DE LA COMMANDE

Vous recevrez, si les articles sont disponibles, votre colis sous 12 jours à compter de la réception de votre commande. En cas d'indisponibilité, vous recevrez un courrier vous indiquant le délai de livraison.

Article 9 – COÛT, MODE ET DELAI DE LIVRAISON

Les commandes sont expédiées par La Poste en Colissimo Suivi 48 heures.

En cas d'absence lors de la livraison, le client dispose de 15 jours pour aller retirer son colis à la Poste, à compter du dépôt de l'avis de passage dans sa boîte aux lettres. Si ce délai est dépassé, le colis nous sera renvoyé.

Ces délais s'entendent pour les jours ouvrés, hors problème d'acheminement postal et selon disponibilité des produits.

La Cigogne Gourmande n'est pas responsable des délais de livraison parfois irréguliers ou plus longs que prévu. Les délais indiqués sont ceux habituellement constatés. Ces indications sont données à titre indicatif et n'ont aucune forme contractuelle.

La participation aux frais de port et d'emballage s’élève à 8.90€.

Article 10 - SECURISATION ET CONFIDENTIALITE

La Cigogne Gourmande attache un soin tout particulier à la protection des données personnelles de ses clients et met tout en œuvre pour respecter ce droit.


Droit d’accès et rectification
Conformément à la loi informatique et libertés du 8 août 2004, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles le concernant.
Pour l’exercer, il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible la référence client :
par courrier électronique : Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir

par courrier : La Cigogne gourmande – 13 rue de l’Eglise – 67203 Oberschaeffolsheim

Prospection par courrier électronique
Dans les envois par e-mail, seront précisés clairement dans l'objet du message, qui apparaît dans la boîte aux lettres électronique, l'identité, la marque ou la nature commerciale de ces propositions. En pied de message, le client trouvera également la possibilité, par simple clic, d'exercer son droit d'opposition à l'envoi de tout nouveau message de prospection par e-mail.

Autres informations
Lors du passage de la commande, nous enregistrons, en vue du traitement de la demande, certaines données (nom, prénom et adresse postale).
Par notre intermédiaire, le client peut être amené à recevoir des propositions d’autres entreprises ou organismes. S’il ne le souhaite pas, il suffit de nous contacter (en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et n° de client ou adresse e-mail ) par e-mail ou courrier postal.
Si le client ne souhaite pas recevoir ces propositions, il suffit de nous l’indiquer lors de la transmission de ses données, La Cigogne Gourmande respectera ce souhait.

Article 11 – LITIGES, RESPONSABILITE ET DROIT APPLICABLE

En cas de litige, nous sommes à la disposition du client pour le résoudre au mieux. Le client peut nous contacter :

Par mail : Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir
Par courrier : La Cigogne gourmande – 13 rue de l’Eglise – 67203 Oberschaeffolsheim

Par Téléphone : 03 90 20 24 24 du lundi au vendredi de 8h à 17h30
ou par Fax : 03 90 20 24 29.
Nous nous efforcerons de trouver une solution amiable.

Le présent contrat est soumis à la loi française.  En cas de litige le tribunal de Strasbourg sera seul compétent.

Nous ne pourrons être tenus responsables des dommages de toute nature, qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des produits commercialisés ou en cas de rupture de stock, d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève, inondation, incendie ou tout autre catastrophe naturelle. Notre responsabilité sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.